• Actualités décryptées

Le licenciement économique

Le

Avant de procéder à des licenciements économiques, l’employeur doit rechercher des postes de reclassement pour les salariés concernés.

Durée : 02 mn 10 s

Écrit par La Rédaction

  • Actualités décryptées

Associations : accueil d’un jeune dans le cadre du service national universel

Le

Nous envisageons d’accueillir dans notre association un jeune dans le cadre du service national universel (SNU). Pouvez-vous nous expliquer comment procéder ?

Le SNU s’adresse aux jeunes de 15 à 17 ans. Il se compose d’un séjour de cohésion de 12 jours suivi d’un « temps de service à la Nation » consacré à une mission d’intérêt général. C’est dans le cadre de cette mission, qui doit être effectuée dans l’année suivant le séjour de cohésion, que votre association peut accueillir un jeune en SNU.

Il s’agit d’une mission bénévole, d’au moins 12 jours continus ou 84 heures réparties sur un an, qui doit s’inscrire dans un des domaines suivants : défense et mémoire, sécurité, solidarité, santé, éducation, culture, sport, citoyenneté et environnement et développement durable.

Pour proposer une mission, vous devez inscrire votre association sur le site https://admin.snu.gouv.fr. Vous devrez ensuite signer une convention d’engagement avec les parents du jeune que vous avez recruté et désigner un tuteur.

Écrit par Sandrine Thomas

  • Actualités Anderlaine

Anderlaine devient mécène du fonds de dotation Eskisse de la FFS

Eskisse - Anderlaine x FFS

Anderlaine s’engage aux côtés de la Fédération française de ski (FFS)

La Fédération Française de Ski (FFS) a récemment lancé son fonds de dotation, ESKISSE, un engagement collectif visant à préparer, construire et imaginer l’avenir du ski et du snowboard. Anderlaine soutient ce nouveau fonds de dotation en devenant mécène. 

Ce fond repose sur trois piliers principaux et incarne des valeurs qui nous sont chères.

Culture et Montagne & Formation

ESKISSE soutient la formation des jeunes des territoires de montagne, en les préparant à devenir les acteurs de la vie associative et locale de demain.

Responsabilité environnementale

ESKISSE financera des actions pour  une montagne durable : limiter l’empreinte carbone, gérer les déchets et promouvoir des achats responsables.

Accessibilité de la pratique

Le fonds vise à rendre le ski et le snowboard accessibles à tous, indépendamment du niveau ou des aspirations.

Notre ambition : soutenir les jeunes des territoires de montagne

Anderlaine soutient tout particulièrement le pilier Culture Montagne & Formation pour contribuer à l’avenir des sports de montagne afin que nos territoires restent des espaces de vie, de passion et d’opportunité.

C’est en compagnie d’Arthur Chevallier, représentant de la FFS et d’Eskisse, que notre président, Emmanuel Larrazet, a signé notre mécénat. Anderlaine n’a pas hésiter à s’engager en devenant le premier mécène d’Eskisse.

En savoir plus sur Eskisse / Fonds de dotation de la FSS  

Notre ambition : soutenir les jeunes des territoires de montagne

Anderlaine soutient le fonds de dotation Eskisse
  • Actualités décryptées

Procédure de partage des biens d’une succession en cas de désaccord entre les héritiers

Le

Suite au décès d’un proche, nous sommes plusieurs héritiers à être appelés à la succession du défunt. Malheureusement, l’un d’entre nous n’est pas d’accord sur la façon dont le partage des biens est envisagé. Que pouvons-nous faire pour débloquer la situation ?

En cas de désaccord sur le partage des biens du défunt, vous et d’autres héritiers pouvez saisir le tribunal judiciaire du lieu d’ouverture de la succession. Dans ce cadre, le juge ordonnera, si la succession est simple, le partage des biens et renverra les parties devant un notaire pour établir l’acte constatant le partage. Étant précisé que le notaire pourra, pour le bon déroulé des opérations, procéder au tirage au sort des lots de chaque héritier.

En présence d’une succession plus complexe, le tribunal désignera un notaire pour procéder aux opérations de partage et un juge pour surveiller ces opérations. Le notaire devra établir, dans un délai maximum d’un an, l’état liquidatif (acte faisant état de l’actif et du passif de la succession) et définir la masse partageable, les droits des parties ainsi que la composition des lots. Si un accord est trouvé, un acte de partage amiable sera établi et le juge constatera la clôture des opérations. En revanche, si un accord ne peut être trouvé, le juge, après une ultime tentative de conciliation, homologuera le projet de partage établi par le notaire.

Écrit par La rédaction

  • Actualités décryptées

Location d’une partie de l’habitation principale

Le

Je loue une des chambres de mon habitation principale. Dois-je déclarer les loyers perçus à l’impôt sur le revenu ?

Les personnes qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation principale peuvent être exonérées totalement de l’impôt sur le revenu sur les produits retirés de cette location. Attention toutefois, cela impose que les pièces louées soient meublées et constituent la résidence principale de votre locataire. Autre condition, le loyer perçu doit également être fixé dans des limites raisonnables. Selon l’administration fiscale, le loyer annuel ne doit pas excéder un plafond, établi par mètre carré de surface habitable (charges non comprises). Pour 2024, elle a fixé ce plafond à 206 € pour l’Ile-de-France et à 152 € pour les autres régions.

Précision : la location d’une partie de son habitation principale comme chambres d’hôtes, à des personnes qui n’y élisent pas domicile, peut également ouvrir droit à une exonération d’impôt sur le revenu. Pour cela, les recettes brutes issues de cette location ne doivent toutefois pas excéder 760 € par an.

Écrit par La rédaction

  • Actualités décryptées

Les taxes sur les véhicules des entreprises

Le

Les entreprises peuvent être redevables de deux taxes annuelles au titre des véhicules de tourisme qu’elles utilisent dans le cadre de leur activité.

Durée : 02 mn 03 s

Écrit par La Rédaction

  • Actualités décryptées

Activités bénévoles exercées par un chômeur au sein d’une association

Le

Un de nos anciens salariés, qui a démissionné il y a 10 ans et qui se trouve au chômage depuis peu, souhaite devenir bénévole dans notre association. Il nous demande si cette activité de bénévolat va lui faire perdre le droit à ses allocations chômage. Que devons-nous lui répondre ?

Un chômeur peut tout à fait être bénévole dans une association tout en percevant ses allocations. Pour cela, cependant, son activité bénévole ne doit pas se substituer à un emploi salarié et doit rester compatible avec son obligation de recherche d’emploi.

Une troisième condition qui, dans votre cas, va poser problème est, par ailleurs, exigée : le demandeur d’emploi ne peut pas être bénévole chez un de ses anciens employeurs. Une interdiction qui s’applique à tous ses employeurs précédents et non pas seulement au dernier en date.

Écrit par La Rédaction

  • Actualités décryptées

Tests de dépistage de drogues pour les salariés

Le

Nous souhaitons mettre en place, dans notre entreprise, des tests salivaires de dépistage de drogues afin de nous assurer que nos salariés n’exécutent pas leur travail sous l’emprise de produits stupéfiants. Ces tests peuvent-ils concerner tous les salariés ? Et sommes-nous obligés de faire appel à un professionnel de santé pour les réaliser ?

Vous pouvez effectivement prévoir, dans le règlement intérieur de votre entreprise ou dans une note de service, que vos salariés seront soumis, de manière aléatoire, à des tests salivaires de dépistage de drogues. Mais attention, ces tests ne doivent pas viser tous vos salariés, mais uniquement ceux occupant des emplois à risque, c’est-à-dire des postes pour lesquels l’usage de stupéfiants constitue un danger particulièrement élevé pour eux-mêmes et pour les tiers (conducteurs de véhicules ou d’engins, salariés manipulant des produits dangereux, des outils ou des charges lourdes…).

En revanche, ces tests ne nécessitent pas de recourir à un professionnel de santé et peuvent être menés par un supérieur hiérarchique qui doit toutefois être soumis au secret quant à leur résultat. Enfin, sachez que le salarié concerné doit pouvoir demander une contre-expertise médicale, qui est financièrement à votre charge.

Écrit par Sandrine Thomas