Notaires - Anderlaine
Expertise

Droit – Notaires

Des conseils personnalisés pour conseiller, sécuriser et accompagner vos projets.

Votre notaire, votre allié

La SPE Anderlaine est fière de disposer d’un office notarial internalisé.
Outre notre notaire associé, l’office emploie une notaire salariée et toute une équipe compétente et motivée à Aix-les-Bains.

Officiers publics nommés par le ministre de la Justice, que l’Etat charge d’une mission de service public, nos notaires sont des professionnel de la rédaction, de l’authentification et de la conservation des actes. Ils sont compétents au-delà d’Aix-les-Bains, sur tout le territoire français, ainsi qu’à l’international pour les testaments.

Fort de nos deux notaires, Anderlaine met en action les compétences exclusives que sont leurs monopôles en matière de droit de la famille et en matière de cession de tous droits réels immobiliers.
Ils interviennent également sur les activités de promotion immobilière, de droit de l’urbanisme et de la construction ou encore sur des transactions immobilières et commerciales.

Du fait de son statut unique de société pluriprofessionnelle qui regroupe sous le même toit, avocats et notaires, le droit commercial, le droit des sociétés et des baux privés est une compétence partagée avec le pôle droit de l’entreprise.

Bénéficiez de conseils personnalisés pour vous accompagner dans vos démarches de vie professionnelle et personnelle

Vos actes de vies

Contrat de mariage, succession, PACS, donation, transmission, patrimoine, divorce…

Vos projets immobiliers

Vente, achat, bail commercial, fonds de commerce, promotion, copropriété, emprunt…

Vos demandes en droit commercial

Achat et vente de fonds de commerce, bail commercial, entreprise…

Découvrez nos compétences en droit notarial

Exclusivité en matière de droit de la famille

  • Testaments – testaments internationaux
  • Mandat de protection future
  • Succession – donation – partage – transmission à titre gratuit d’entreprises
  • Divorce par consentement mutuel – contrat de mariage – PACS – changement de régimes matrimoniaux
  • Adoption notariée – consentement à PMA

Exclusivité en matière de droit de la famille

Droit immobilier

Exclusivité en matière de vente immobilière et toute cession de tous droits réels immobiliers

  • Démembrement de propriété (usufruit / nue-propriété)
  • Constitution de servitudes
  • Baux de plus de 12 ans, qui constituent des droits réels immobiliers
  • Ventes immobilières
  • Emphytéose / apports immobiliers à sociétés qu’elles soient civiles ou commerciales
  • Transfert de droits immobiliers dans les opérations de scission-fusion-TUP, liquidation de sociétés
  • Prêts hypothécaires particuliers et professionnels
  • Constitution de sûretés réelles immobilières
  • Crédits-baux immobiliers

Promotion immobilière et lotissement

  • Accompagnement des promoteurs et lotisseurs
  • Règlements de copropriété
  • Vente sur plans et vente de terrains contre remise de locaux à construire

Droit de l’urbanisme et droit de la construction

  • Permis de construire
  • Transfert
  • Permis d’aménager
  • Division préalable
  • Lotissements
  • Changement de destination

Transactions immobilières et commerciales

Droit commercial – droit des sociétés

En collaboration avec notre département Droit-Avocats

  • Ventes de fonds de commerce notamment celles rendues obligatoires sous forme notariée par stipulation du bail
  • Cession de droit au bail
  • Baux notariés conférant la force probante de l’acte authentique (garantie d’état) ainsi que la force exécutoire dispensant de la phase judiciaire en cas de non-respect des obligations par l’une des parties
  • Baux commerciaux pour artisans, commerçants (délivrance d’une copie exécutoire)
  • Baux professionnels pour les professions libérales
  • Statut de sociétés (notamment sociétés civiles de personnes)
  • Cession de droits sociaux

Baux privés (délivrance d’une copie exécutoire)
En collaboration avec notre département Droit-Avocats

Droit commercial – droit des sociétés

Pourquoi nous faire confiance ?

Accompagnement à chaque étape de la vie

Nous vous soutenons à toutes les étapes clés de votre vie professionnelle et personnelle. Nous vous garantissons un accompagnement complet et sur-mesure.

Conseil personnalisé

Bénéficiez d’une relation directe avec votre notaire pour des conseils adaptés à vos enjeux et des échanges fluides.

Synergie de la pluriprofessionnalité

Pour répondre à vos enjeux, nos notaires travaillent en synergie avec les autres métiers du droit et du chiffre (avocats, juristes, fiscalistes, expert-comptable, auditeur, gestionnaire de paie…), assurant une compréhension approfondie de vos défis et une réponse adaptée.

Une équipe d’experts à votre service

Nos notaires vous conseille pour toutes vos études notariales 

Anne-Laure BASLY

Notaire

Aix-les-Bains

Besoin d’un conseil ?

Nos notaires sont à votre écoute pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans vos projets.