- Actualités décryptées
- Juridique
Plus que quelques jours pour demander l’indemnité carburant
Repoussée d’un mois, la date limite pour demander l’indemnité carburant de 100 € est fixée au 31 août.
- Article
20 août 2026
Actualité
- Actualités décryptées
Résultats des contrôles des ondes émises par les mobiles en 2025
Comme tous les ans, l’Agence nationale des fréquences (ANFR) contrôle les terminaux mobiles existant sur le marché. Objectif : vérifier qu’ils respectent les limites réglementaires européennes prévues. Elle vient de publier ses résultats 2025.
- Article
20 août 2026
- Actualités décryptées
Viticulture : prolongation de la durée de validité de certaines autorisations de plantation
Les pouvoirs publics ont décidé de prolonger d’un an la durée de validité des autorisations de plantation de vigne arrivées à échéance le 31 juillet 2026. Une mesure qui concerne 25 départements.
- Article
19 août 2026
- Actualités décryptées
- Social
Un régime social plus favorable pour la prime carburant
En 2026, la prime carburant versée aux salariés par leur employeur est exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite de 600 € par an et par personne.
- Article
19 août 2026
- Actualités décryptées
- Fiscal
Des dégrèvements d’impôts locaux après les incendies
À la suite des récents incendies en Gironde, dans Les Landes et le Var, la Direction générale des Finances publiques procèdera au dégrèvement de divers impôts locaux (taxe foncière, CFE…) afin de soutenir particuliers et entreprises sinistrés.
- Article
19 août 2026
- Actualités décryptées
Sanitaire et médico-social : déclaration des maladies à signalement obligatoire
Les maladies à signalement obligatoire peuvent désormais être déclarées via le portail de signalement des évènements sanitaires indésirables.
- Article
19 août 2026
- Actualités décryptées
- Social
Activité partielle et incendies : une aide exceptionnelle pour les entreprises sinistrées
Les entreprises de moins de 250 salariés les plus sinistrées par les violents incendies survenus en Gironde, dans les Landes ou dans le Var bénéficient du remboursement intégral des indemnités d’activité partielle versées, entre le 20 juillet et le 30 août 2026, à leurs salariés.
- Article
19 août 2026
- Actualités décryptées
Avocats : exonération de CFE pour les jeunes avocats
Le Conseil constitutionnel a censuré l’exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE) qui bénéficie aux jeunes avocats au motif qu’elle exclut ceux formés à l’étranger.
- Article
18 août 2026
- Actualités décryptées
- Patrimoine
- Juridique
Baux ruraux : forte hausse du montant de l’indice des fermages
L’indice national qui sert à actualiser le montant des fermages des terres et des bâtiments agricoles augmente de 3,23 % en 2026.
- Article
18 août 2026
- Actualités décryptées
- Fiscal
Associations : montant 2026 de la franchise des impôts commerciaux
Pour 2026, le seuil de la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s’élève à 81 051 €.
- Article
17 août 2026
- Actualités décryptées
Chasse : interdiction de chasser autour des habitations
Les terrains situés dans un rayon de 150 mètres autour d’une habitation ne peuvent jamais être intégrés au territoire sur lequel une ACCA bénéficie d’un plan de chasse individuel.
- Article
17 août 2026
- Actualités décryptées
- Social
Élection du CSE : pas de modification unilatérale du protocole préélectoral
Un employeur ne peut pas modifier unilatéralement les modalités d’organisation des élections du comité social et économique prévues par le protocole d’accord préélectoral négocié avec les syndicats.
- Article
17 août 2026
