- Actualités décryptées
- Social
Arrêts de travail et indemnités journalières : du nouveau !
La durée des arrêts de travail prescrits ou prolongés à compter du 1 septembre 2026 sera en principe limitée à 31 ou 62 jours.
- Article
9 juillet 2026
Actualité
- Actualités décryptées
Sécurité des données : des règles pour protéger son activité
Si le numérique offre des opportunités pour développer son entreprise, il peut également être source de risques pour la sécurité des données. La CNIL propose une fiche pour faire le point sur les recommandations incontournables à adopter.
- Article
9 juillet 2026
- Actualités décryptées
- Fiscal
Un crédit d’impôt pour le droit au répit des proches aidants d’enfants malades
Les prestations de suppléance d’un parent proche aidant d’un enfant gravement malade ou handicapé, fournies dans une résidence temporaire de vacances, peuvent désormais ouvrir droit au crédit d’impôt services à la personne.
- Article
8 juillet 2026
- Actualités décryptées
Élevage : pas de dénominations animales pour désigner des denrées sans viande !
L’Union européenne vient d’interdire l’utilisation des dénominations propres aux denrées d’origine animale pour désigner des produits alimentaires qui ne contiennent pas de viande.
- Article
8 juillet 2026
- Actualités décryptées
- Social
DUERP : pensez à identifier les risques pesant sur les intérimaires
Pour les juges, il revient aux entreprises utilisatrices d’évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs temporaires.
- Article
8 juillet 2026
- Actualités décryptées
- Juridique
L’épandage par drone autorisé dans certains cas et à certaines conditions
La pulvérisation de produits phytosanitaires par drone est autorisée dans certains cas précis et à des conditions strictes qui viennent d’être définies.
- Article
7 juillet 2026
- Actualités décryptées
- Fiscal
Conservation des documents soumis à contrôle fiscal : 4 ans de plus !
Certains documents pouvant être contrôlés par l’administration fiscale doivent désormais être conservés par les entreprises pendant 10 ans, au lieu de 6 ans auparavant.
- Article
7 juillet 2026
- Actualités décryptées
Architectes : évolution des règles déontologiques
Missions, formalités, formation… Le code de déontologie des architectes a récemment été modifié pour s’adapter aux réalités et enjeux de la profession.
- Article
7 juillet 2026
- Actualités décryptées
- Juridique
Plus de déclaration préalable pour les ventes en liquidation !
L’obligation de déclarer au préalable les ventes en liquidation ainsi que les ventes au déballage est supprimée.
- Article
6 juillet 2026
- Actualités décryptées
- Juridique
Responsabilité du président de l’association devant la Cour des comptes
La présidente d’une association qui engage des dépenses sans y être habilitée et lui cause un préjudice financier significatif peut voir sa responsabilité financière retenue devant la Cour des comptes.
- Article
6 juillet 2026
- Actualités décryptées
Défense des consommateurs : agrément des associations
La constitution de partie civile d’une association de défense des consommateurs n’est recevable que si elle bénéficie d’un agrément au jour où le tribunal statue.
- Article
6 juillet 2026
- Actualités décryptées
- Patrimoine
- Fiscal
Contrôle fiscal renforcé sur les résidences secondaires et les logements vacants
L’administration fiscale dispose désormais d’un délai de 3 ans pour rectifier les taxes d’habitation sur les résidences secondaires et sur les logements vacants ainsi que la taxe sur les logements vacants, au lieu d’un an auparavant.
- Article
3 juillet 2026
