Notre association d’intérêt général souhaite assurer ses bénévoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP). Comment devons-nous procéder ?
7 avril 2026
Il appartient au bénévole de choisir entre un remboursement de ses frais par l’association ou leur abandon à titre de don.
7 avril 2026
En 2024, le prix moyen mensuel d’une chambre seule dans un Ehpad privé non lucratif s’élevait à 2 242 € pour une chambre habilitée à l’aide sociale à l’hébergement et à 2 630 € pour une chambre non habilitée.
7 avril 2026
La déclaration annuelle relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés de l’année 2025 doit être effectuée dans la DSN d’avril 2026.
7 avril 2026
Le « test du sac à main », qui consiste à demander à un candidat à l’embauche de vider le contenu de son sac pour évaluer son sens de l’organisation, est, selon le ministère du Travail, illicite, voire discriminatoire.
3 avril 2026
Si leur fonction première est de protéger les mots de passe, les coffres-forts électroniques permettent aussi de les administrer plus facilement.
3 avril 2026
Les entreprises doivent procéder à la liquidation définitive de la contribution complémentaire à la CVAE 2025, sur leur déclaration n° 1329-DEF, au plus tard le 5 mai 2026.
2 avril 2026
L’Urssaf met en place des dispositifs d’aide pour les entreprises impactées par la hausse des prix des carburants.
2 avril 2026
Le point sur les principales règles à maîtriser pour bien gérer les prochains jours fériés dans votre entreprise.
2 avril 2026
L’Arcep vient de publier le Guide numérique des entreprises, qui a pour objet de leur donner toutes les informations pour choisir une offre de téléphonie, internet et cloud adaptée en toute connaissance de cause.
2 avril 2026
La procédure d’injonction de payer permet à un créancier d’obtenir d’un juge une ordonnance qui enjoint à son débiteur de régler sa dette.
1 avril 2026
Les associations nationales œuvrant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville doivent déposer leur demande de financement au plus tard le vendredi 7 mai.
1 avril 2026
