Rendements de l’assurance-vie
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Rendements de l’assurance-vie

Les rendements des fonds en euros de l’assurance-vie devraient s’établir entre 2,65 % et 2,70 % en 2025.

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18 février 2026

Des sanctions plus sévères en cas de non-respect de la facturation électronique
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Des sanctions plus sévères en cas de non-respect de la facturation électronique

La loi de finances pour 2026 alourdit les sanctions applicables aux entreprises qui ne respecteront pas leurs obligations dans le cadre de la réforme de la facturation électronique en vigueur à compter du 1 septembre prochain.

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18 février 2026

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  • Fiscal

Date de comptabilisation des dons consentis à des associations

Notre association a reçu de nombreux dons de sommes d’argent dans les derniers jours de l’année 2025. Devons-nous les comptabiliser sur l’année 2025 ou sur l’année 2026 ?

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17 février 2026

Associations : taxe sur les salaires 2026
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  • Fiscal

Associations : taxe sur les salaires 2026

Le barème de la taxe sur les salaires et l’abattement applicable aux associations sont revalorisés de 0,9 % en 2026.

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16 février 2026

Sport : organisation d’une manifestation sportive
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Sport : organisation d’une manifestation sportive

Les organisateurs d’une manifestation sportive doivent informer les participants sur l’existence, l’étendue et l’efficacité des assurances qu’ils ont souscrites.

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16 février 2026

Tarif des droits de donation et de succession
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  • Patrimoine
  • Fiscal

Tarif des droits de donation et de succession

Les tranches des barèmes et les abattements applicables aux droits de mutation à titre gratuit sont inchangés depuis plusieurs années.

  • Chiffres

13 février 2026

Régularisation en cours de contrôle fiscal et intérêt de retard réduit : comment procéder ?
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  • Fiscal

Régularisation en cours de contrôle fiscal et intérêt de retard réduit : comment procéder ?

Le formulaire que les contribuables peuvent utiliser pour demander, au cours d’un contrôle fiscal, la régularisation d’erreurs commises dans leurs déclarations, et ainsi bénéficier d’un intérêt de retard à taux réduit, a été aménagé.

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13 février 2026

Le mécénat d’entreprise
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  • Fiscal

Le mécénat d’entreprise

Les entreprises qui consentent des dons au profit de certaines associations peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt.

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12 février 2026

État des lieux de la cybersécurité des entreprises françaises
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  • Digital

État des lieux de la cybersécurité des entreprises françaises

Le baromètre annuel du CESIN, effectué avec OpinionWay, vient de paraître. Réalisé auprès des Directeurs Cybersécurité et Responsables Sécurité des Systèmes d’Information (RSSI), il dévoile les grandes tendances de la cybersécurité en entreprise.

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12 février 2026

Salariés élus locaux
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Salariés élus locaux

Depuis la création du statut de l’élu local, les salariés élus à un conseil municipal bénéficient de nouveaux droits pour pouvoir exercer leur mandat.

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11 février 2026

Médico-social : des nouvelles obligations vaccinales
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Médico-social : des nouvelles obligations vaccinales

Le personnel exerçant dans des établissements de santé ou dans certains établissements et services sociaux et médico-sociaux seront bientôt contraints d’être immunisés contre la rougeole.

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9 février 2026

Fin des réseaux 2G et 3G
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Fin des réseaux 2G et 3G

À partir du 31 mars prochain, les réseaux 2G et 3G seront progressivement coupés.

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6 février 2026