Un régime social plus favorable pour la prime carburant
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Un régime social plus favorable pour la prime carburant

En 2026, la prime carburant versée aux salariés par leur employeur est exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite de 600 € par an et par personne.

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19 août 2026

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Cadeaux aux bénévoles associatifs

Notre association peut-elle remercier ses bénévoles en leur offrant un cadeau ?

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19 août 2026

Des dégrèvements d’impôts locaux après les incendies
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Des dégrèvements d’impôts locaux après les incendies

À la suite des récents incendies en Gironde, dans Les Landes et le Var, la Direction générale des Finances publiques procèdera au dégrèvement de divers impôts locaux (taxe foncière, CFE…) afin de soutenir particuliers et entreprises sinistrés.

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19 août 2026

Activité partielle et incendies : une aide exceptionnelle pour les entreprises sinistrées
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Activité partielle et incendies : une aide exceptionnelle pour les entreprises sinistrées

Les entreprises de moins de 250 salariés les plus sinistrées par les violents incendies survenus en Gironde, dans les Landes ou dans le Var bénéficient du remboursement intégral des indemnités d’activité partielle versées, entre le 20 juillet et le 30 août 2026, à leurs salariés.

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19 août 2026

Baux ruraux : forte hausse du montant de l’indice des fermages
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Baux ruraux : forte hausse du montant de l’indice des fermages

L’indice national qui sert à actualiser le montant des fermages des terres et des bâtiments agricoles augmente de 3,23 % en 2026.

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18 août 2026

Associations : montant 2026 de la franchise des impôts commerciaux
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Associations : montant 2026 de la franchise des impôts commerciaux

Pour 2026, le seuil de la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s’élève à 81 051 €.

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17 août 2026

Élection du CSE : pas de modification unilatérale du protocole préélectoral
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Élection du CSE : pas de modification unilatérale du protocole préélectoral

Un employeur ne peut pas modifier unilatéralement les modalités d’organisation des élections du comité social et économique prévues par le protocole d’accord préélectoral négocié avec les syndicats.

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17 août 2026

Salariés élus municipaux : des avantages sociaux à maintenir
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Salariés élus municipaux : des avantages sociaux à maintenir

Les absences liées au mandat du salarié élu municipal sont assimilées à du temps de travail effectif pour la détermination de son droit aux avantages sociaux comme les titres-restaurant ou la prise en charge de ses frais de transports personnels.

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13 août 2026

Démembrement de propriété
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Démembrement de propriété

Investir dans un bien immobilier en nue-propriété permet de bénéficier d’un prix réduit et d’une fiscalité allégée.

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12 août 2026

Carrière européenne : « Find your pension » veut simplifier la vie des assurés
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Carrière européenne : « Find your pension » veut simplifier la vie des assurés

Vous avez travaillé dans l’Union européenne ? Le nouveau portail « Find your pension » simplifie le suivi de votre carrière. Déjà actif entre la France et la Belgique, cet outil a vocation à se déployer en Europe.

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12 août 2026

Contrôle fiscal : quels résultats en 2025 ?
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Contrôle fiscal : quels résultats en 2025 ?

Le dernier rapport de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) confirme que le montant des redressements réclamés après contrôles fiscaux a atteint 17,1 Md€ en 2025, soit une hausse de 2,4 % par rapport à 2024.

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11 août 2026

Dissolution d’une société pour mésentente entre associés
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Dissolution d’une société pour mésentente entre associés

La dissolution d’une société est justifiée lorsque son fonctionnement est paralysé en raison d’une profonde mésentente entre les associés.

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10 août 2026