Un conseil de la simplification pour les entreprises, chargé de donner un avis sur les projets de texte qui instaurent ou modifient des normes ayant un impact technique, administratif ou financier sur les entreprises, vient d’être instauré.
22 juillet 2026
Les formalités de publicité au registre du commerce et des sociétés, relatives notamment aux cessions de parts de société civile, ont été modifiées.
17 juillet 2026
Le non-respect de certaines obligations incombant aux dirigeants d’entreprise n’est plus sanctionné par une peine d’emprisonnement.
16 juillet 2026
Les exploitants agricoles pourront prochainement percevoir une aide exceptionnelle à l’achat d’engrais azotés.
15 juillet 2026
Au vu de la dernière enquête sur le moral des dirigeants associatifs, Recherches & Solidarités estime que les fragilités du secteur apparaissent plus nettement cette année.
13 juillet 2026
L’accès aux marchés publics sera, à l’avenir, centralisé avec l’utilisation d’une plateforme unique. Et il sera simplifié pour permettre aux TPE-PME de se porter candidat plus facilement.
9 juillet 2026
La pulvérisation de produits phytosanitaires par drone est autorisée dans certains cas précis et à des conditions strictes qui viennent d’être définies.
7 juillet 2026
L’obligation de déclarer au préalable les ventes en liquidation ainsi que les ventes au déballage est supprimée.
6 juillet 2026
La présidente d’une association qui engage des dépenses sans y être habilitée et lui cause un préjudice financier significatif peut voir sa responsabilité financière retenue devant la Cour des comptes.
6 juillet 2026
Au 2 semestre 2026, le taux de l’intérêt légal s’établit à 2,75 % pour les créances dues aux professionnels, contre 2,62 % au semestre précédent.
2 juillet 2026
Les locataires d’un local commercial ont désormais le droit d’exiger la mensualisation du paiement des loyers.
2 juillet 2026
En raison de la canicule, les pouvoirs publics ont décidé de prolonger les soldes d’une semaine.
1 juillet 2026
