Un décret modifiant le Code de déontologie des sages-femmes a été pris le 30 décembre 2025. De nouvelles dispositions sont donc entrées en vigueur en ce début d’année, prévoyant notamment la suppression de règles jugées obsolètes.
8 janvier 2026
Alors que les évaluations en ligne des professionnels se généralisent, la CNIL propose un récapitulatif du cadre légal qui s’applique en la matière et des garanties permettant de protéger sa réputation et ses droits.
8 janvier 2026
![Le retour de la loi spéciale, le congé supplémentaire de naissance et l’approche de la facture électronique. [4 min 35 s]](https://www.anderlaine.com/wp-content/uploads/2026/01/k4_23868515.jpg)
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8 janvier 2026
Les salariés sont tenus à une obligation de loyauté à l’égard de leur employeur, ce qui leur interdit, par exemple, d’exercer une activité concurrente de celle de ce dernier.
7 janvier 2026
L’importation et la mise sur le marché d’un grand nombre de denrées alimentaires comme les fruits et légumes, les pommes de terre et les céréales contenant des résidus de certains pesticides interdits dans l’Union européenne sont désormais interdites.
7 janvier 2026
Grâce à une évolution récente de la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique, certains logements, chauffés à l’électricité, sortent de la catégorie « passoire énergétique ».
7 janvier 2026
Un récent décret allonge la périodicité de révision des cartes d’installation des professions réglementées de 3 ans au minimum.
6 janvier 2026
Les dates auxquelles les manifestations sportives sont interdites, en 2026, sur certaines routes sont désormais connues.
5 janvier 2026
Le gouvernement a indiqué les principales mesures fiscales qu’il défendra lors de la reprise des débats au Parlement sur le projet de loi de finances pour 2026, avec, pour certaines d’entre elles, une application rétroactive.
2 janvier 2026
Depuis le 28 juin 2025, conformément à une directive européenne, les entreprises ont l’obligation de rendre leur site de e-commerce accessible aux personnes handicapées. France Num propose une fiche pratique pour les aider à se mettre en conformité.
2 janvier 2026
Le plafond de la Sécurité sociale constitue la limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en compte pour le calcul de certaines cotisations sociales plafonnées. Ce plafond est réévalué chaque année en fonction de l’évolution du coût de la vie.
1 janvier 2026
Les taux des cotisations destinées au financement des prestations de maladie - vieillesse - allocations familiales - accident du travail comportent, en principe, une part patronale et une part salariale. Selon les cas, ils peuvent s’appliquer sur la totalité du salaire (base) ou sur un montant maximum.
1 janvier 2026
