Le Guide du Chef d’Entreprise

Projet de loi de finances, la fin des emplois francs, le respect de la période d’essai d’un CDD et l’adoption de la loi « anti-Airbnb ». [5 min 49 s]
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Projet de loi de finances, la fin des emplois francs, le respect de la période d’essai d’un CDD et l’adoption de la loi « anti-Airbnb ». [5 min 49 s]

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28 novembre 2024

Le vote par correspondance dans la SARL
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Le vote par correspondance dans la SARL

Dans les SARL, les associés peuvent désormais voter par correspondance aux assemblées générales, sous réserve que les statuts le prévoient.

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28 novembre 2024

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Exonération de droits de mutation en cas de transmission de biens ruraux loués par bail à long terme

Je sais que les droits de mutation dus lors de la transmission par succession ou de la donation de terres agricoles louées par bail à long terme à un exploitant sont allégés. Mais cet allègement est-il renforcé lorsque le locataire exploitant est un jeune agriculteur ?

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28 novembre 2024

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Fixation du lieu de tenue d’une assemblée générale de SARL

Puis-je fixer l’assemblée générale de la SARL dont je suis le gérant dans un lieu autre que le siège social (en l’occurrence, pour des raisons de commodité, dans un hôtel à Paris plutôt qu’au siège social à Toulouse) ?

  • FaQ

25 novembre 2024

Les décisions à prendre dans votre entreprise avant la fin de l’année
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Les décisions à prendre dans votre entreprise avant la fin de l’année

Passage en revue des principales décisions à prendre et des actions à mener ou à finaliser dans votre entreprise d’ici la fin de l’année.

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22 novembre 2024

Mutualiser ses plafonds d’épargne retraite
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Mutualiser ses plafonds d’épargne retraite

Un ordre d’imputation des cotisations d’épargne retraite doit être respecté pour pouvoir utiliser au mieux les plafonds mutualisés entre époux ou entre partenaires pacsés.

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21 novembre 2024

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Demande d’un congé parental d’éducation

Père d’un enfant d’un an, l’un de mes salariés m’a informé oralement, le 18 novembre dernier, qu’il prendrait un congé parental d’éducation d’un an à compter du 1 décembre. Puis-je refuser ce congé au vu du court délai de prévenance et afin d’assurer le bon fonctionnement de mon entreprise ?

  • FaQ

19 novembre 2024

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  • Fiscal

Régularisation au cours d’un contrôle fiscal

Comment corriger les erreurs constatées dans les déclarations de mon entreprise à l’occasion de la vérification de comptabilité dont elle fait actuellement l’objet et bénéficier ainsi d’un intérêt de retard au taux réduit ?

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18 novembre 2024

Les décisions patrimoniales à prendre avant la fin de l’année
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  • Fiscal

Les décisions patrimoniales à prendre avant la fin de l’année

Vous avez jusqu’au 31 décembre 2024 pour profiter de certains régimes de faveur et pour optimiser votre stratégie patrimoniale.

  • Dossier

15 novembre 2024

Projet de loi de finances, élections professionnelles dans les TPE, responsabilité d’une banque engagée à la suite d’une fraude au président et dernières nouvelles de la facturation électronique. [5 min 33 s]
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Projet de loi de finances, élections professionnelles dans les TPE, responsabilité d’une banque engagée à la suite d’une fraude au président et dernières nouvelles de la facturation électronique. [5 min 33 s]

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14 novembre 2024

Le harcèlement sexuel dans l’entreprise
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  • Social

Le harcèlement sexuel dans l’entreprise

L’employeur alerté de faits susceptibles de constituer une situation de harcèlement sexuel dans l’entreprise doit diligenter une enquête.

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14 novembre 2024

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Transfert d’un contrat d’assurance-vie

Je suis titulaire d’un contrat d’assurance-vie mais ce dernier ne répond plus à mes attentes. Puis-je transférer mon contrat actuel vers une assurance-vie nouvellement souscrite ?

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7 novembre 2024