Prix des carburants : un accompagnement de l’Urssaf pour les entreprises
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Prix des carburants : un accompagnement de l’Urssaf pour les entreprises

L’Urssaf met en place des dispositifs d’aide pour les entreprises impactées par la hausse des prix des carburants.

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2 avril 2026

Les jours fériés dans l’entreprise
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Les jours fériés dans l’entreprise

Le point sur les principales règles à maîtriser pour bien gérer les prochains jours fériés dans votre entreprise.

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2 avril 2026

Contribution sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite
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Contribution sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite

Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale précise la date d’entrée en vigueur du relèvement, à 40 %, du taux de la contribution due par l’employeur sur la part des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite qui échappe aux cotisations sociales.

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1 avril 2026

Calcul de l’ancienneté : l’accident de trajet est-il pris en compte ?
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Calcul de l’ancienneté : l’accident de trajet est-il pris en compte ?

Les périodes d’arrêt de travail consécutives à un accident de trajet ne doivent pas être prises en considération dans le calcul de l’ancienneté du salarié et donc dans le calcul de son indemnité de licenciement.

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30 mars 2026

Licenciement économique : reclassement au sein d’un groupe
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Licenciement économique : reclassement au sein d’un groupe

Deux sociétés constituent un groupe lorsque le gérant et actionnaire majoritaire de l’une détient directement 70 % du capital de l’autre. Ce groupe constituant le périmètre de la recherche de reclassement en cas de licenciement pour motif économique.

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27 mars 2026

Heures supplémentaires : ménagez-vous une preuve !
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Heures supplémentaires : ménagez-vous une preuve !

La salariée qui, contrairement à ce qu’indique une note de service dont elle a eu connaissance, ne soumet pas l’accomplissement d’heures supplémentaires à la validation de son supérieur hiérarchique ne peut pas en réclamer le paiement en justice.

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26 mars 2026

La prime de partage de la valeur
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La prime de partage de la valeur

Les employeurs peuvent, chaque année, verser jusqu’à deux primes de partage de la valeur à leurs salariés.

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26 mars 2026

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Rupture conventionnelle avec un salarié en arrêt de travail

Un de nos salariés est en arrêt de travail en raison d’un accident non lié au travail. Pouvons-nous conclure une rupture conventionnelle homologuée avec lui ?

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25 mars 2026

Comment gérer les congés payés de vos salariés ?
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Comment gérer les congés payés de vos salariés ?

À l’approche de la saison estivale, vous devez organiser le départ en congés de vos salariés. Pour ce faire, vous devez bien maîtriser le calendrier et les règles, parfois techniques, que vous imposent le Code du travail et, le cas échéant, les accords collectifs (accord d’entreprise, convention collective…) qui vous sont applicables. Le point sur les différentes étapes à suivre.

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12 mars 2026

Une contribution de 50 € pour agir en justice
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Une contribution de 50 € pour agir en justice

Depuis le 1 mars, une action introduite devant un tribunal judiciaire ou un conseil des prud’hommes donne lieu au paiement d’une contribution pour l’aide juridique de 50 €.

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11 mars 2026

Les droits des salariés élus locaux
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Les droits des salariés élus locaux

Les salariés exerçant un mandat d’élu local bénéficient d’autorisations d’absences pour se rendre, notamment, aux réunions du conseil municipal.

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26 février 2026

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Entretien d’évaluation des salariés

J’envisage d’organiser des entretiens d’évaluation de mes salariés. Peuvent-ils refuser d’y participer ?

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23 février 2026