Cotisations des professions libérales règlementées
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Cotisations des professions libérales règlementées

Les revenus d’activité des professions libérales règlementées sont soumis à des cotisations sociales gérées par différents organismes et dont le montant, pour certaines, varie annuellement selon les professions.

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1 janvier 2026

Gratification des stagiaires en entreprise
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Gratification des stagiaires en entreprise

L’élève ou l’étudiant qui effectue un stage d’une durée supérieure à 2 mois a droit à une gratification minimale.

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1 janvier 2026

Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale
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Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale

Les cotisations de Sécurité sociale sont en principe assises sur tous les avantages consentis aux salariés (salaires, primes, avantages en nature...). Toutefois, des assiettes forfaitaires sont prévues pour certaines catégories professionnelles. C’est le cas des formateurs occasionnels.

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1 janvier 2026

Fractions saisissables des rémunérations
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Fractions saisissables des rémunérations

Les rémunérations des salariés sont protégées contre les saisies des créanciers dans une certaine proportion. En effet, seule une partie de ces sommes, dont le montant varie selon un barème établi par l’administration, est saisissable ou cessible.

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1 janvier 2026

Compétence des prud’hommes en dernier ressort
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Compétence des prud’hommes en dernier ressort

Les conseils de prud’hommes statuent en dernier ressort lorsque le montant du litige n’excède pas un certain montant.

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1 janvier 2026

La feuille de paie, version 2026
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La feuille de paie, version 2026

Voici les principales informations à connaître pour établir les feuilles de paie 2026 de vos salariés.

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1 janvier 2026

Assurance chômage des dirigeants
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Assurance chômage des dirigeants

Les travailleurs non salariés (TNS) et les dirigeants assimilés salariés ont droit à une indemnisation de Pôle emploi en cas de chômage dû notamment à une liquidation ou un redressement judiciaire (environ 800 € par mois pendant 6 mois maximum). Parallèlement, trois organismes privés proposent des assurances chômage plus larges et plus complètes.

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1 janvier 2026

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Fin du statut de conjoint collaborateur agricole

J’ai entendu dire que mon épouse, qui travaille avec moi dans l’exploitation agricole en tant que conjoint collaborateur depuis 4 ans, ne pourra pas conserver ce statut très longtemps. Vous confirmez ?

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30 décembre 2025

L’entretien de parcours professionnel
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L’entretien de parcours professionnel

Un entretien de parcours professionnel doit être organisé au cours de l’année qui suit l’embauche du salarié.

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24 décembre 2025

Le contrat de valorisation de l’expérience
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Le contrat de valorisation de l’expérience

Le contrat de valorisation de l’expérience permet à l’employeur de déroger aux règles classiques de mise à la retraite du salarié.

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4 décembre 2025

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Recours à un contrat à durée déterminée de remplacement

Un de nos salariés vient de démissionner. Pouvons-nous embaucher un salarié en contrat à durée déterminée afin de le remplacer le temps de compléter le recrutement d’un salarié en contrat à durée indéterminée ?

  • FaQ

2 décembre 2025

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Licenciement d’un salarié suite à une absence prolongée pour maladie

L’un de mes salariés est en arrêt maladie depuis plusieurs mois, ce qui a des incidences sur le bon fonctionnement et l’organisation de mon entreprise. Puis-je le licencier pour embaucher un nouveau salarié ?

  • FaQ

19 novembre 2025