Droit du travail et Droit social
A votre service pour maîtriser vos obligations sociales et RH et sécuriser votre entreprise
Être à vos côtés pour vous accompagner dans vos relations sociales au travail et en contentieux social
Tout au long de votre parcours, nos Avocats et juristes en droit social vous accompagnent, répondent à vos questions, et vous assistent en conseil et en contentieux social.
Conseil en droit Social
Sécuriser les contrats de travail de votre entreprise
Accompagnement et conseils dans la relation individuelle de travail
- Contrat de travail:
– Conseil dans le choix du contrat de travail et de son contenu (motif du CDD, classification, forfait annuel en jours, clause de non-concurrence, véhicule de fonction …)
– Rédaction du contrat de travail et ses avenants,
– Rédaction des délégations de pouvoirs,
- Rupture du contrat de travail:
– Procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail,
– Procédure disciplinaire :
– Rédaction des avertissements,
– Réalisation des actes de procédure de licenciement disciplinaire,
– Procédure de licenciement économique,
– Procédure de licenciement pour motif personnel, (inaptitude professionnelle ou non professionnelle, cause réelle et sérieuse, insuffisance professionnelle)
- Autres modes de rupture du contrat de travail (démission, prise d’acte de la rupture du contrat de travail, départ ou mise à la retraite),
- Dans la vie du contrat de travail notamment concernant les obligations légales de l’employeur (sécurité, formation, adaptation au poste)
Accompagnement et conseils dans la relation collective de travail
- Détermination la convention collective applicable à l’activité,
- Rédaction du règlement intérieur, des notes de service,
- Rédaction des décisions unilatérales de l’employeur,
- Mise en place des élections professionnelles,
- Rédaction des accords d’entreprise (aménagement de la durée du travail, intéressement, participation …),
- Accompagnement dans la procédure de négociation des accords d’entreprise,
Accompagnement et conseils dans la relation avec l’URSSAF et L’Inspection du Travail
- Aide à la préparation des contrôles,
- Assistance aux auditions,
- Rédaction des réponses aux lettres d’observation, proposition de redressement, procès-verbaux, proposition d’amende administrative etc …
Réalisation d’audits
- Audit social de l’entreprise,
- Audit d’acquisition,
- Audit de conformité social.
Contentieux social
Conseils de Prud’Hommes et Chambres sociales des Cours d’Appel
- Conciliation, transaction,
- Contentieux prud’homal engagé par le salarié,
- Contentieux prud’homal engagé par l’employeur,
Pôle social du Tribunal Judiciaire
- Contestation d’un redressement URSSAF,
- Défense dans une procédure de reconnaissance de faute inexcusable,
- Contestation d’une reconnaissance de maladie professionnelle,
- Contestation d’un accident du travail,
- Contestation d’une demande de remboursement d’un trop versé par la CPAM,
Tribunal Judiciaire
- Contentieux de la grève,
- Contentieux électoral,
- Contentieux pénal du travail (travail dissimulé, accidents du travail, délit d’entrave etc…)
Nos formations en droit social et droit du travail
Sécurisez vos pratiques et renforcez vos compétences en droit social
Pour anticiper les risques juridiques et garantir la conformité de vos actions RH, nous vous proposons des formations pointues en droit social et droit du travail. Développez une expertise solide et protégez votre entreprise.
Nos formations vous permettront de :
• Maîtriser les fondamentaux et les dernières actualisations sociales
• Prévenir les contentieux et optimiser la gestion du personnel
• Approfondir des thématiques clés telles que : les contrats, les ruptures, la durée du travail…
Conçues et animées par nos avocats et juristes spécialisés, nos formations sont actualisées et adaptées à votre secteur d’activité et votre convention collective.
Nos formations en droit social et droit du travail
Pourquoi nous faire confiance ?
Accompagnement à chaque étape de la vie
Nous vous soutenons à toutes les étapes clés de votre vie professionnelle et personnelle. Nous vous garantissons un accompagnement complet et sur-mesure.
Expertise complète du droit
Notre équipe d’avocats maîtrise tous les domaines du droit des affaires et du droit civil pour vous assurer des conseils précis, adaptés à vos besoins et une représentation efficace.
Conseil social personnalisé
Bénéficiez d’une relation directe avec votre avocat pour des conseils adaptés à vos enjeux et des échanges fluides.
Expertise pluriprofessionnelle
Pour répondre à vos enjeux, nos avocats travaillent en synergie avec les autres métiers au sein de notre cabinet (Notaire, Gestionnaire de paie…), assurant une compréhension approfondie de vos défis et une réponse adaptée.
Assistance à contrôle social et fiscal, un service complet et sécurisant
À tout moment, votre entreprise peut faire l’objet d’un contrôle URSSAF. Pour vous préparer à cette éventualité, Anderlaine est à vos côtés grâce à la mobilisation d’une équipe dédiée et expérimentée tout au long de la procédure : de la préparation de votre dossier à l’assistance et représentation auprès de l’administration.
Une équipe d’experts à votre service
Nos experts sont à vos côtés pour vous conseiller et vous soutenir dans vos projets
Cyrianne LAPERROUZE
Avocat – Domaines : droit du travail, droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Siège – La Motte-Servolex (Chambéry)Besoin d’un conseil, un devis ?
Nos experts sont à votre écoute pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans vos projets.
Une convention d’honoraires vous sera proposée conformément à l’article 10 alinéa 3 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.
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