Droit du travail et Droit social

• Contrat de travail:

– Conseil dans le choix du contrat de travail et de son contenu (motif du CDD, classification, forfait annuel en jours, clause de non-concurrence, véhicule de fonction …)

– Rédaction du contrat de travail et ses avenants,

– Rédaction des délégations de pouvoirs,

• Rupture du contrat de travail:

– Procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail,

– Procédure disciplinaire :

        – Rédaction des avertissements,

        – Réalisation des actes de procédure de licenciement disciplinaire,

– Procédure de licenciement économique,

– Procédure de licenciement pour motif personnel, (inaptitude professionnelle ou non professionnelle, cause réelle et sérieuse, insuffisance professionnelle)

• Autres modes de rupture du contrat de travail (démission, prise d’acte de la rupture du contrat de travail, départ ou mise à la retraite),
• Dans la vie du contrat de travail notamment concernant les obligations légales de l’employeur (sécurité, formation, adaptation au poste)

• Détermination la convention collective applicable à l’activité,
• Rédaction du règlement intérieur, des notes de service,
• Rédaction des décisions unilatérales de l’employeur,
• Mise en place des élections professionnelles,
• Rédaction des accords d’entreprise (aménagement de la durée du travail, intéressement, participation …),
• Accompagnement dans la procédure de négociation des accords d’entreprise,

• Aide à la préparation des contrôles,
• Assistance aux auditions,
• Rédaction des réponses aux lettres d’observation, proposition de redressement, procès-verbaux, proposition d’amende administrative etc …

• Audit social de l’entreprise,
• Audit d’acquisition,
• Audit de conformité.

• Conciliation, transaction,
• Contentieux prud’homal engagé par le salarié,
• Contentieux prud’homal engagé par l’employeur,

• Contestation d’un redressement URSSAF,
• Défense dans une procédure de reconnaissance de faute inexcusable,
• Contestation d’une reconnaissance de maladie professionnelle,
• Contestation d’un accident du travail,
• Contestation d’une demande de remboursement d’un trop versé par la CPAM,

• Contentieux de la grève,
• Contentieux électoral,
• Contentieux pénal du travail (travail dissimulé, accidents du travail, délit d’entrave etc…)