Expertise

Droit du travail et Droit social

Être à vos côtés pour vous accompagner dans vos relations au travail et en contentieux social 

Tout au long de votre parcours, nos Avocats et juristes en droit social vous accompagnent, répondent à vos questions, et vous assistent en conseil et en contentieux social.

Conseil Social

  Accompagnement et conseils dans la relation individuelle de travail

  • Contrat de travail:

– Conseil dans le choix du contrat de travail et de son contenu (motif du CDD, classification, forfait annuel en jours, clause de non-concurrence, véhicule de fonction …)

– Rédaction du contrat de travail et ses avenants,

– Rédaction des délégations de pouvoirs,

  • Rupture du contrat de travail:

– Procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail,

– Procédure disciplinaire :

        – Rédaction des avertissements,

        – Réalisation des actes de procédure de licenciement disciplinaire,

– Procédure de licenciement économique,

– Procédure de licenciement pour motif personnel, (inaptitude professionnelle ou non professionnelle, cause réelle et sérieuse, insuffisance professionnelle)

  • Autres modes de rupture du contrat de travail (démission, prise d’acte de la rupture du contrat de travail, départ ou mise à la retraite),
  • Dans la vie du contrat de travail notamment concernant les obligations légales de l’employeur (sécurité, formation, adaptation au poste)

 

  Accompagnement et conseils dans la relation collective de travail

  • Détermination la convention collective applicable à l’activité,
  • Rédaction du règlement intérieur, des notes de service,
  • Rédaction des décisions unilatérales de l’employeur,
  • Mise en place des élections professionnelles,
  • Rédaction des accords d’entreprise (aménagement de la durée du travail, intéressement, participation …),
  • Accompagnement dans la procédure de négociation des accords d’entreprise,

Accompagnement et conseils dans la relation avec l’URSSAF et L’Inspection du Travail

  • Aide à la préparation des contrôles,
  • Assistance aux auditions,
  • Rédaction des réponses aux lettres d’observation, proposition de redressement, procès-verbaux, proposition d’amende administrative etc …

Réalisation d’audits

  • Audit social de l’entreprise,
  • Audit d’acquisition,
  • Audit de conformité.

Contentieux social

Conseils de Prud’Hommes et Chambres sociales des Cours d’Appel

  • Conciliation, transaction,
  • Contentieux prud’homal engagé par le salarié,
  • Contentieux prud’homal engagé par l’employeur,

 Pôle social du Tribunal Judiciaire

  • Contestation d’un redressement URSSAF,
  • Défense dans une procédure de reconnaissance de faute inexcusable,
  • Contestation d’une reconnaissance de maladie professionnelle,
  • Contestation d’un accident du travail,
  • Contestation d’une demande de remboursement d’un trop versé par la CPAM,

Tribunal Judiciaire

  • Contentieux de la grève,
  • Contentieux électoral,
  • Contentieux pénal du travail (travail dissimulé, accidents du travail, délit d’entrave etc…)

Pourquoi nous faire confiance ?

Accompagnement à chaque étape de la vie

Nous vous soutenons à toutes les étapes clés de votre vie professionnelle et personnelle. Nous vous garantissons un accompagnement complet et sur-mesure.

Expertise complète du droit

Notre équipe d’avocats maîtrise tous les domaines du droit des affaires et du droit civil pour vous assurer des conseils précis, adaptés à vos besoins et une représentation efficace.

Conseil personnalisé

Bénéficiez d’une relation directe avec votre avocat pour des conseils adaptés à vos enjeux et des échanges fluides.

Expertise pluriprofessionnelle

Pour répondre à vos enjeux, nos avocats travaillent en synergie avec les autres métiers au sein de notre cabinet (Notaire, Gestionnaire de paie…), assurant une compréhension approfondie de vos défis et une réponse adaptée.

Une équipe d’experts à votre service

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