Allègements exonérations

Les avantages du nouveau statut de JEII
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Les avantages du nouveau statut de JEII

Le statut de jeune entreprise d’innovation à impact (JEII) créé par la loi de finances pour 2026 offre des avantages fiscaux et sociaux.

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21 septembre 2026

Contribution sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite
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Contribution sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite

Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale précise la date d’entrée en vigueur du relèvement, à 40 %, du taux de la contribution due par l’employeur sur la part des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite qui échappe aux cotisations sociales.

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1 avril 2026

Réduction générale dégressive unique des cotisations patronales
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Réduction générale dégressive unique des cotisations patronales

La réduction générale dégressive unique des cotisations sociales patronales s’applique sur les salaires inférieurs à 3 fois le Smic annuel.

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1 janvier 2026

Gratification des stagiaires en entreprise
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Gratification des stagiaires en entreprise

L’élève ou l’étudiant qui effectue un stage d’une durée supérieure à 2 mois a droit à une gratification minimale.

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1 janvier 2026

Les mesures sociales de la loi de finances
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Les mesures sociales de la loi de finances

La loi de finances pour 2025 reconduit plusieurs dispositifs comme la monétisation des jours de RTT et l’exonération de cotisations sociales appliquée aux pourboires.

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27 février 2025