Les employeurs peuvent désormais être dispensés d’organiser un examen de reprise pour le salarié de retour dans l’entreprise après un arrêt de travail.
17 juin 2026
Devons-nous inclure la prime d’ancienneté dans la base de calcul des majorations pour heures supplémentaires ?
17 juin 2026
En cas de défaut de paiement des loyers, la faculté du juge d’accorder un délai de paiement au locataire commercial et de suspendre ainsi l’application de la clause résolutoire est restreinte.
17 juin 2026
Quels évènements peuvent venir modifier le planning des départs en congé d’été de vos salariés ?
16 juin 2026
À la suite de très nombreux dons, notre association d’intérêt général a, depuis le début de l’année, récolté plus de 170 000 €. Or un de nos adhérents nous a indiqué que cette situation nous imposait des obligations comptables. Pouvez-vous nous éclairer sur ce point ?
16 juin 2026
Au 1 septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA, quelle que soit leur taille, devront avoir choisi une plate-forme agréée et être en capacité de recevoir les factures électroniques de leurs fournisseurs.
15 juin 2026
Les dirigeants d’une association organisant des spectacles qui s’abstiennent intentionnellement de remplir leurs obligations légales auprès de la Société des auteurs et des compositeurs dramatiques (SACD) commettent une faute entraînant leur responsabilité.
15 juin 2026
Les établissements et services accueillant des enfants de moins de 6 ans doivent, d’ici le 30 juin 2026, communiquer à la caisse d’allocations familiales différents documents comptables et financiers.
15 juin 2026
De plus en plus d’outils accessibles en ligne promettent d’identifier les contenus réalisés par les IA.
12 juin 2026
Le montant du dépôt de garantie versé par le locataire commercial lors de son entrée dans les lieux est désormais plafonné à 3 mois ou à un trimestre de loyer.
11 juin 2026
Employeurs et salariés peuvent, pour certains motifs, mettre un terme anticipé à un contrat à durée déterminée.
11 juin 2026
Bpifrance et Siparex proposent un livre blanc pour accompagner les entreprises dans la réussite de leurs projets d’utilisation de l’intelligence artificielle (IA), en se basant notamment sur des cas d’usages réels.
11 juin 2026
