- Actualités décryptées
Démarchage téléphonique
Sauf accord préalable du consommateur, le démarchage téléphonique est purement et simplement interdit depuis le 11 août 2026.
- Dessin
26 août 2026
Associations
- Actualités décryptées
- Social
Et si votre salarié travaille durant un arrêt maladie ?
Pour les juges, le salarié qui, de sa propre initiative, travaille durant son arrêt maladie, ne peut pas prétendre à des dommages-intérêts sans prouver qu’il a subi un préjudice.
- Article
26 août 2026
- Actualités décryptées
- Fiscal
Top départ pour la facturation électronique !
À partir du 1 septembre 2026, la réforme de la facturation électronique entre en vigueur pour les entreprises françaises.
- Article
25 août 2026
- Actualités décryptées
- Juridique
Action de groupe : demande d’agrément par les associations
Un récent arrêté vient de préciser la composition du dossier de demande d’agrément qui doit être déposé par les associations souhaitant intenter des actions de groupe.
- Article
24 août 2026
- Actualités décryptées
Médico-social : contrôle des antécédents judiciaires
La procédure de contrôle des antécédents judiciaires est applicable sur tout le territoire français à compter du 1 septembre 2026 pour les personnes intervenant dans les associations accompagnant des enfants en situation de handicap.
- Article
24 août 2026
- Actualités décryptées
- Social
Élection du CSE : quid des établissements distincts ?
Seuls les établissements dont le responsable dispose d’une autonomie de gestion peuvent être reconnus comme des établissements distincts par l’employeur.
- Article
24 août 2026
- Actualités décryptées
- Fiscal
CVAE 2026 : pensez à payer votre second acompte au plus tard le 15 septembre
Les professionnels peuvent être redevables d’un second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour 2026, à régler au plus tard le 15 septembre prochain.
- Article
21 août 2026
- Actualités décryptées
- Digital
AI Overviews réinvente Google
Depuis le 22 juillet 2026, AI Overviews, la fonctionnalité de résumé de Google, est effective en France.
- Dossier
21 août 2026
- Actualités décryptées
- Social
Le calcul des pensions de retraite évolue
Deux nouvelles mesures entrent en application pour réduire les inégalités femmes-hommes en matière d’assurance retraite.
- Article
21 août 2026
- Actualités décryptées
Résultats des contrôles des ondes émises par les mobiles en 2025
Comme tous les ans, l’Agence nationale des fréquences (ANFR) contrôle les terminaux mobiles existant sur le marché. Objectif : vérifier qu’ils respectent les limites réglementaires européennes prévues. Elle vient de publier ses résultats 2025.
- Article
20 août 2026
- Actualités décryptées
Lutte contre la fraude fiscale et sociale
Une loi du 26 juin 2026 est venue renforcer les moyens de lutte contre la fraude fiscale et sociale.
- Dessin
19 août 2026
- Actualités décryptées
- Social
Un régime social plus favorable pour la prime carburant
En 2026, la prime carburant versée aux salariés par leur employeur est exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite de 600 € par an et par personne.
- Article
19 août 2026
