- Actualités décryptées
- Social
Association : quand vos salariés cohabitent avec des bénévoles…
Si les salariés et les bénévoles œuvrent ensemble dans les associations, il est important de ne pas confondre leurs statuts !
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28 septembre 2026
Autre droit social
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- Social
Activité partielle et incendies : l’aide exceptionnelle prolongée
Les entreprises de moins de 250 salariés les plus sinistrées par les violents incendies survenus cet été bénéficient du remboursement intégral des indemnités d’activité partielle versées, entre le 20 juillet et le 4 octobre 2026, à leurs salariés.
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24 septembre 2026
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- Social
Quelles sont les nouveautés sociales en projet ?
Transparence salariale, réforme des titres-restaurants, travail le 1 mai et déblocage de l’épargne salariale sont au programme des discussions de cette rentrée automnale devant le Parlement.
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17 septembre 2026
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- Social
Du nouveau pour saisir le conseil de prud’hommes
La requête de saisine du conseil de prud’hommes n’a plus à être accompagnée des pièces sur lesquelles le demandeur fonde ses demandes.
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14 septembre 2026
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- Social
La gestion des arrêts de travail
La durée des arrêts de travail d’origine non professionnelle est désormais limitée.
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10 septembre 2026
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- Social
Élection du CSE : quid des établissements distincts ?
Seuls les établissements dont le responsable dispose d’une autonomie de gestion peuvent être reconnus comme des établissements distincts par l’employeur.
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24 août 2026
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- Social
Des bons d’achat de rentrée scolaire pour vos salariés
Dès lors qu’ils respectent certains critères, les bons d’achat que vous offrez à vos salariés à l’occasion de la rentrée scolaire échappent aux cotisations sociales dans la limite de 200 € en 2026.
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31 juillet 2026
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- Social
L’utilisation de l’image du salarié n’est pas sans limite
Lorsqu’elle n’est pas limitée dans le temps, la renonciation du salarié à son droit à l’image prend fin lors de la rupture de son contrat de travail.
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15 juillet 2026
- Actualités décryptées
- Social
Passeport de prévention : le point sur les obligations des employeurs
Tour d’horizon des principales règles applicables au passeport de prévention des salariés qui ont été récemment précisées par décret.
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10 juillet 2026
- Actualités décryptées
- Social
L’information des salariés en cas de cession de l’entreprise
L’obligation d’information des salariés en cas de cession d’une entreprise est assouplie.
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9 juillet 2026
- Actualités décryptées
- Social
Combien d’heures de délégation pour les membres des CSE d’établissement ?
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés comptant plusieurs établissements distincts, le nombre d’heures de délégation des membres d’un CSE d’établissement doit être déterminé selon l’effectif de l’établissement et non de l’entreprise.
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3 juillet 2026
- Actualités décryptées
- Social
Le congé supplémentaire de naissance
Les salariés et les travailleurs indépendants bénéficient d’un nouveau congé à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant.
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25 juin 2026
