Autre droit social

La prime de partage de la valeur
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La prime de partage de la valeur

Les employeurs peuvent, chaque année, verser jusqu’à deux primes de partage de la valeur à leurs salariés.

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26 mars 2026

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026
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La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026

Présentation des principales mesures intéressant les employeurs et les travailleurs indépendants issues de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026.

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29 janvier 2026

Le congé supplémentaire de naissance
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Le congé supplémentaire de naissance

Un congé supplémentaire de naissance d’un ou deux mois est désormais accordé aux salariés.

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29 janvier 2026

Compétence des prud’hommes en dernier ressort
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Compétence des prud’hommes en dernier ressort

Les conseils de prud’hommes statuent en dernier ressort lorsque le montant du litige n’excède pas un certain montant.

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1 janvier 2026

Assurance chômage des dirigeants
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Assurance chômage des dirigeants

Les travailleurs non salariés (TNS) et les dirigeants assimilés salariés ont droit à une indemnisation de Pôle emploi en cas de chômage dû notamment à une liquidation ou un redressement judiciaire (environ 800 € par mois pendant 6 mois maximum). Parallèlement, trois organismes privés proposent des assurances chômage plus larges et plus complètes.

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1 janvier 2026

Le contrat de valorisation de l’expérience
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Le contrat de valorisation de l’expérience

Le contrat de valorisation de l’expérience permet à l’employeur de déroger aux règles classiques de mise à la retraite du salarié.

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4 décembre 2025

Lutter contre le harcèlement sexuel au travail
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Lutter contre le harcèlement sexuel au travail

Selon une étude de 2024 réalisée au sein de l’Union européenne, 41 % des femmes françaises déclarent avoir été victimes de harcèlement sexuel au travail au cours de leur vie professionnelle. Un phénomène qui doit amener les employeurs à être vigilants et sans concession face aux situations de harcèlement sexuel.

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6 novembre 2025

Comment fonctionne la retraite progressive ?
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Comment fonctionne la retraite progressive ?

La retraite progressive permet d’effectuer une transition en douceur entre activité professionnelle et départ en retraite. Dans ce cadre, les travailleurs en fin de carrière ont la possibilité d’exercer une activité professionnelle réduite tout en percevant une fraction de leur(s) pension(s) de retraite de base. Présentation de ce dispositif.

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3 octobre 2025

L’activité partielle de longue durée rebond
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L’activité partielle de longue durée rebond

L’activité partielle de longue durée rebond permet aux entreprises confrontées à une baisse durable de leur activité de réduire le temps de travail de leurs salariés.

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22 mai 2025

Les jours de RTT
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Les jours de RTT

Les jours de RTT sont des jours de repos attribués aux salariés qui travaillent au-delà de la durée légale hebdomadaire de travail de 35 heures.

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26 décembre 2024

Le harcèlement sexuel dans l’entreprise
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Le harcèlement sexuel dans l’entreprise

L’employeur alerté de faits susceptibles de constituer une situation de harcèlement sexuel dans l’entreprise doit diligenter une enquête.

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14 novembre 2024