L’Autorité des marchés financiers alerte sur une campagne de phishing usurpant son identité. Prétextant un faux avis de violation, des courriels frauduleux incitent à ouvrir des pièces jointes infectées.
4 septembre 2026
![Un retour sur la cyberattaque de Bercy, l’interdiction du démarchage téléphonique et les nouvelles règles des arrêts de travail. [4 min 18 s]](https://www.anderlaine.com/wp-content/uploads/2026/09/k4_24866634.jpg)
Écoutez l’actualité juridique des entreprises en 5 minutes
3 septembre 2026
À compter du 26 mai 2027, les banques devront remettre chaque année, gratuitement, à leurs clients petites entreprises un relevé des frais qu’elles leur auront appliqués au cours de l’année écoulée.
3 septembre 2026
Un arrêté, paru cet été, autorise les masseurs-kinésithérapeutes à réaliser à partir du mois d’octobre prochain des « bilans prévention », ces rendez-vous destinés à faire le point avec leurs patients sur leurs habitudes de vie.
3 septembre 2026
Selon le Conseil d’État, un contribuable qui souhaite exercer un recours hiérarchique contre une proposition de redressement reçue à l’issue d’un contrôle fiscal sur pièces doit le faire dans les 2 mois suivant la notification de cette proposition.
3 septembre 2026
Le démarchage téléphonique des particuliers n’est désormais possible qu’avec le consentement préalable de l’intéressé.
3 septembre 2026
L’Arcep a publié la 8 édition de son observatoire sur la qualité des réseaux en fibre optique en France. Si l’état global des réseaux s’améliore et les pannes se stabilisent, des difficultés persistent.
3 septembre 2026
Depuis le 1 septembre dernier, la durée maximale d’indemnisation chômage des salariés qui signent une rupture conventionnelle individuelle avec leur employeur est réduite.
2 septembre 2026
D’après les données agrégées par les Notaires de France, bien que le marché immobilier affiche une relative stabilité (949 000 transactions à fin mai 2026, soit +5,7 % sur un an), les acquéreurs adoptent une position plutôt attentiste.
2 septembre 2026
Détecté en France au mois de juillet dernier, et désormais présent dans plusieurs départements, le virus Shamonda s’attaque principalement aux bovins, provoquant fièvres, diarrhées et avortements.
2 septembre 2026
Le seul fait de proposer une rupture conventionnelle à un salarié en arrêt de travail ne constitue pas en soi une discrimination liée à son état de santé.
2 septembre 2026
Les agents de l’Office français de la biodiversité peuvent désormais porter des caméras individuelles qui leur permettent de filmer lors de leurs contrôles.
1 septembre 2026
