Le Guide du Chef d’Entreprise

La gestion à horizon dans le cadre du PER
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La gestion à horizon dans le cadre du PER

Ce mode de gestion sécurise vos investissements au fur et à mesure que vous approchez de la date de votre départ en retraite.

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31 décembre 2025

Révision annuelle des valeurs locatives foncières en 2026
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Révision annuelle des valeurs locatives foncières en 2026

Pour le calcul des impôts locaux 2026, les valeurs locatives foncières seraient revalorisées de 0,8 %.

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31 décembre 2025

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  • Juridique

Manifestation sur la voie publique : déclaration préalable

Notre association souhaite organiser, dans les rues de notre ville, une distribution de tracts en faveur de l’interdiction des pesticides. S’agit-il d’une manifestation soumise à déclaration ?

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30 décembre 2025

Activités associatives pendant un arrêt de travail
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Activités associatives pendant un arrêt de travail

Pour participer à des activités associatives sans perdre le bénéfice des indemnités journalières de la Sécurité sociale, le salarié en arrêt de travail doit y être autorisé par son médecin traitant.

  • Dessin

30 décembre 2025

Commissaires de justice : suspension provisoire après ouverture d’une enquête préliminaire
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Commissaires de justice : suspension provisoire après ouverture d’une enquête préliminaire

Le commissaire de justice qui fait l’objet d’une enquête préliminaire ouverte par le procureur de la République à la suite de la constatation de manquements comptables dans son étude peut valablement être provisoirement suspendu de ses fonctions par la chambre de discipline.

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30 décembre 2025

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  • Social

Fin du statut de conjoint collaborateur agricole

J’ai entendu dire que mon épouse, qui travaille avec moi dans l’exploitation agricole en tant que conjoint collaborateur depuis 4 ans, ne pourra pas conserver ce statut très longtemps. Vous confirmez ?

  • FaQ

30 décembre 2025

Sport : CDD de sportif professionnel et indemnité de fin de contrat
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Sport : CDD de sportif professionnel et indemnité de fin de contrat

Les sportifs professionnels dont le contrat à durée déterminée se termine n’ont pas droit à une indemnité de fin de contrat.

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29 décembre 2025

Une grande consultation sur les priorités à donner à l’IA
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  • Digital

Une grande consultation sur les priorités à donner à l’IA

Alors que l’intelligence artificielle occupe une place de plus en plus importante dans notre quotidien, le Conseil de l’IA et du numérique lance une grande consultation citoyenne pour orienter ses travaux et identifier les priorités d’action.

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26 décembre 2025

Crédits immobiliers : une reprise timide en 2025 avec des taux d’intérêt stables
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  • Patrimoine

Crédits immobiliers : une reprise timide en 2025 avec des taux d’intérêt stables

En octobre 2025, les emprunts immobiliers ont atteint 13,2 milliards d’euros, soit 400 millions d’euros de plus que le mois précédent. Les taux restent stables, mais les experts anticipent une détérioration du marché en 2026 en raison notamment des incertitudes économiques et politiques.

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24 décembre 2025

Pharmaciens : une nouvelle version de l’outil DP-Ruptures
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Pharmaciens : une nouvelle version de l’outil DP-Ruptures

Permettant aux praticiens de se tenir informés sur l’approvisionnement des produits pharmaceutiques, l’outil DP-Ruptures vient de paraître dans une nouvelle version dotée de plusieurs nouveautés.

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24 décembre 2025

Production laitière : la Chine impose de nouveaux droits de douane sur les produits laitiers
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Production laitière : la Chine impose de nouveaux droits de douane sur les produits laitiers

En réponse aux nouvelles taxes sur l’importation de ses véhicules électriques en Europe, la Chine vient d’imposer de nouveaux droits de douane sur les importations de produits laitiers en provenance de l’Union européenne.

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24 décembre 2025

Une loi spéciale en attendant un budget pour 2026
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Une loi spéciale en attendant un budget pour 2026

Faute de consensus sur le projet de loi de finances pour 2026, un projet de loi spéciale a été adopté afin d’assurer la continuité de l’action de l’État et le fonctionnement régulier des services publics jusqu’au vote d’un budget pour 2026. Ce texte transitoire permet à l’État de prélever les impôts et l’autorise à emprunter.

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24 décembre 2025