Introduite en droit français en 2007, la fiducie ne connaît pas le succès escompté. Certaines limitations ne permettent pas aux particuliers d’utiliser cet outil pour gérer facilement leur patrimoine. Toutefois, une proposition de loi récente entend faire sauter certains verrous…
12 décembre 2025
Pour mieux connaître les menaces liées à l’utilisation des smartphones, l’ANSSI met à disposition son état de la menace sur les équipements mobiles et partage ses recommandations de sécurité pour y faire face.
11 décembre 2025
Dans certains cas, les locations meublées touristiques sont soumises à la TVA.
10 décembre 2025
À compter du 1 janvier 2026, l’administration fiscale française recevra automatiquement des informations relatives aux portefeuilles de cryptomonnaies détenus à l’étranger.
10 décembre 2025
Le salarié qui tient de manière répétée des propos sexistes à l’égard d’autres salariés peut être licencié pour faute grave.
8 décembre 2025
Les entreprises qui sont redevables de la taxe sur les émissions de CO2 et de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques au titre de l’année 2025 doivent les déclarer et les payer en janvier 2026.
5 décembre 2025
La société qui a été créée par l’ex-vice-président d’une association concurrente, qui détient la balance comptable de cette dernière et qui organise le même évènement commet un acte de concurrence déloyale.
4 décembre 2025
Simulateur, foire aux questions, guide… l’administration fiscale met à la disposition des contribuables concernés par la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) de nouvelles ressources pour les aider à effectuer leur déclaration en bonne et due forme.
4 décembre 2025
Dans le cadre d’une enquête sur « Les Français, leurs données et le consentement aux publicités sur Internet », la CNIL révèle les préjudices matériels que subissent les victimes de violation de données personnelles.
4 décembre 2025
Les entreprises ont jusqu’à la fin de l’année 2025 pour contester les impositions mises en recouvrement ou payées en 2023 et les impôts locaux de 2024.
3 décembre 2025
La fondation reconnue d’utilité publique La France s’engage lancera son concours 2026 le 6 janvier.
3 décembre 2025
Les périodes promotionnelles telles que le Black Friday sont propices aux cyber-arnaques visant les consommateurs. Pour combattre ce phénomène récurrent, le site Cybermalveillance.gouv.fr propose 7 conseils à mettre en place rapidement.
27 novembre 2025
