- Actualités décryptées
Zones France Ruralités Revitalisation (ZFRR)
Les entreprises qui s’installent dans une ZFRR (Zone France Ruralités Revitalisation) peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices.
- Dessin
31 décembre 2025
Dessin
- Actualités décryptées
Activités associatives pendant un arrêt de travail
Pour participer à des activités associatives sans perdre le bénéfice des indemnités journalières de la Sécurité sociale, le salarié en arrêt de travail doit y être autorisé par son médecin traitant.
- Dessin
30 décembre 2025
- Actualités décryptées
Cautionnement disproportionné
Lorsqu’un cautionnement souscrit par une personne physique était, au moment de sa conclusion, manifestement disproportionné par rapport à ses biens et à ses revenus, le créancier ne peut pas s’en prévaloir en totalité.
- Dessin
24 décembre 2025
- Actualités décryptées
Facture électronique
À partir du 1 septembre 2026, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront être en mesure de recevoir des factures électroniques.
- Dessin
17 décembre 2025
- Actualités décryptées
Assujettissement des locations touristiques à la TVA
Dans certains cas, les locations meublées touristiques sont soumises à la TVA.
- Dessin
10 décembre 2025
- Actualités décryptées
Licenciement pour propos sexistes
Le salarié qui tient de manière répétée des propos sexistes à l’égard d’autres salariés peut être licencié pour faute grave.
- Dessin
8 décembre 2025
- Actualités décryptées
Taxes sur les véhicules d’entreprise
Les entreprises qui sont redevables de la taxe sur les émissions de CO2 et de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques au titre de l’année 2025 doivent les déclarer et les payer en janvier 2026.
- Dessin
5 décembre 2025
- Actualités décryptées
- Juridique
Concurrence déloyale
La société qui a été créée par l’ex-vice-président d’une association concurrente, qui détient la balance comptable de cette dernière et qui organise le même évènement commet un acte de concurrence déloyale.
- Dessin
4 décembre 2025
- Actualités décryptées
Réclamations fiscales
Les entreprises ont jusqu’à la fin de l’année 2025 pour contester les impositions mises en recouvrement ou payées en 2023 et les impôts locaux de 2024.
- Dessin
3 décembre 2025
- Actualités décryptées
- Juridique
Concours La France s’engage
La fondation reconnue d’utilité publique La France s’engage lancera son concours 2026 le 6 janvier.
- Dessin
3 décembre 2025
- Actualités décryptées
Entretien professionnel
Rebaptisé « entretien de parcours professionnel », l’entretien professionnel doit désormais être organisé dans la première année suivant l’embauche du salarié, puis tous les 4 ans.
- Dessin
26 novembre 2025
- Actualités décryptées
Emploi des seniors
Les pouvoirs publics ont adopté récemment une loi qui vise à favoriser l’emploi des seniors.
- Dessin
19 novembre 2025
