À l’approche de la généralisation de la facturation électronique, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) publie un guide pratique destiné à aider les entreprises à aborder cette transition dans les meilleures conditions. Ce document répond aux principales interrogations des entreprises concernées par la réforme et apporte des réponses concrètes pour assurer la continuité de l’activité lors du démarrage au 1er septembre.
Nous vous partageons un aperçu des questions essentielles et pratiques de ce document.
L’essentiel à savoir
- À compter du 1er septembre 2026, les entreprises concernées par la réforme devront être en mesure de recevoir leurs factures électroniques via une plateforme agréée.
- Une facture reçue par e-mail, au format PDF ou sur papier ne devient pas automatiquement invalide. Elle peut, sous certaines conditions, être traitée, payée et permettre la déduction de la TVA pendant la phase de démarrage.
- Une difficulté technique ne doit pas empêcher l’entreprise de poursuivre son activité. Des solutions transitoires sont prévues afin d’assurer la continuité des échanges.
- La mise en conformité ne se résume pas au choix d’une plateforme. Elle implique également d’adapter l’organisation interne du traitement des factures et ses outils.
- En cas de difficulté, il est important de conserver les preuves des démarches engagées pour se mettre en conformité.
Les questions traitées dans ce guide
Comment être prêt à recevoir des factures électroniques au 1er septembre 2026 ?
À compter du 1er septembre 2026, les entreprises concernées devront être capables de recevoir leurs factures électroniques via une plateforme agréée.
Le guide de la DGFiP recommande d’anticiper cette étape en choisissant une solution adaptée à votre organisation, qu’elle soit proposée par votre logiciel de gestion, votre cabinet d’expertise comptable ou un autre prestataire.
Puis-je encore accepter une facture reçue par e-mail, PDF ou papier après le 1er septembre 2026 ?
Oui, sous certaines conditions.
Le guide précise qu’une facture reçue par e-mail, au format PDF ou sur papier ne doit pas être rejetée uniquement parce qu’elle n’a pas emprunté le circuit électronique attendu.
Si l’opération est réelle et que la facture comporte les mentions obligatoires, elle peut être traitée, payée et ouvrir droit à déduction de la TVA selon les règles habituelles.
L’objectif est d’éviter qu’une difficulté liée au démarrage de la réforme ne bloque l’activité des entreprises. Comme l’a annoncé, David Amiel, ministre de l’Action et des Comptes publics, dans un communiqué de presse du 11 juillet dernier, il y a aura « un principe de tolérance et de bienveillance à l’égard des entreprises dans la phase de démarrage. »
💡 Notre conseil : Prévoyez dès maintenant une procédure interne pour identifier et traiter les factures reçues en dehors du circuit habituel. Vous éviterez ainsi les blocages tout en assurant la traçabilité de ces situations exceptionnelles.
Que risque réellement une entreprise en cas de difficulté au démarrage ?
Le guide indique que l’administration tiendra compte des difficultés réelles rencontrées par les entreprises engagées dans une démarche sérieuse de mise en conformité.
L’objectif est d’accompagner la montée en charge de la réforme tout en assurant sa bonne application.
Conservez les échanges avec votre éditeur de logiciel, votre plateforme, votre expert-comptable ou vos prestataires ainsi que les actions mises en œuvre pour résoudre les éventuelles difficultés. Ces éléments permettront de démontrer votre démarche si nécessaire.
Le guide répond à de nombreuses situations concrètes. Nous vous recommandons de le conserver parmi vos favoris afin de pouvoir le consulter facilement en cas de question.
Autre ressource : un questionnaire pour identifier rapidement vos obligations
Vous avez toujours un doute sur vos obligations ? L’administration met à disposition un questionnaire simple permettant d’obtenir un résumé personnalisé de vos obligations en répondant à seulement quatre questions :
Nos experts vous accompagnent
La facturation électronique représente bien plus qu’une évolution réglementaire : c’est un projet d’organisation qui impacte vos outils, vos processus et vos équipes. Nos experts vous accompagnent pour comprendre vos obligations, choisir une plateforme agréée, adapter vos processus de facturation et organiser sereinement votre mise en conformité. Bénéficiez de l’expertise de nos équipes pour sécuriser votre transition et mettre en place une démarche adaptée à votre entreprise.
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